Protection des données

 

Informatique et liberté

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant.

 

Les documents hébergés par www.atsll.eu sont la propriété de AQUA TERRA Saar Lor Lux et de leurs auteurs respectifs, mis à la disposition du public.

Sauf exceptions, ces documents sont publiés sous licence (texte de loi sur le Droit d’Auteur et de la Protection des Œuvres).

La licence pour chaque document est indiquée dans le code source de la page.

Cette licence permet d’utiliser gratuitement tout ou partie des documents protégés par cette licence, et de les modifier dans la mesure où les conditions suivantes sont respectées.

 La version modifiée doit être marquée comme telle.

 Les mentions de l’auteur original du document et www.atsll.eu doivent être indiquées.

 L’URL de la version originale non modifiée doit être indiquée

 Vous n’utilisez pas le contenu de www.atsll.eu à des fins commerciales

 Le nom du ou des auteurs ne peut être utilisé pour signifier quelque soutien que ce soit au document résultant sans la
         permission du ou des auteurs.

N’importe laquelle de ces conditions peuvent être levées avec la permission des auteurs.

 

L’utilisation du site Internet n’est pas soumise à déclaration avec des informations personnelles de l’utilisateur.

Toutefois l’utilisation à des fins personnelles des informations données sur le site (par ex noms, adresse, adresse mail) s’effectuera sur la base du volontariat. Sans autorisation expresse,  ces informations ne pourront être divulgués à de tierces personnes.

Nous attirons votre attention que la communication de données par Internet n’est pas exempte de virus informatique : nous vous conseillons vivement de vérifier les paramètres de sécurité de votre système informatique.

 

 

 

retour

© ATSLL 2014